Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 60, 20/03/1948 09.30-13.15
Subitems
- 1948 60 - 1, Projet de loi modifiant la législation en matière de taxes assimilées aux impôts directs
- 1948 60 - 2, Projet de loi relatif aux taxes assimilées au timbre
- 1948 60 - 3, Modifications au statut organique de l'Office national du Ducroire
- 1948 60 - 4, Statut organique de la Commission permanente de Contrôle linguistique
- 1948 60 - 5, Projet de loi relatif à la rémunération des membres des députations permanen-tes des conseils provinciaux
- 1948 60 - 6, Projet de loi relatif à l'octroi aux membres des députations permanentes d'un supplément de pension à charge des fonds provinciaux
- 1948 60 - 7, Projet de loi relatif à la pension à charge du Trésor des membres des députations permanentes des conseils provinciaux
- 1948 60 - 8, Organisation d'une tombola hippique centrée sur le "Grand Prix international d'Ostende" fixé au 27 août 1948
- 1948 60 - 9, Exposé du ministre de la Défense nationale relatif à l'organisation de l'armée
- 1948 60 - 10, Recrutement d'inspecteurs-adjoints des finances, de conseillers budgétaires-adjoints et de conseillers-adjoints d'administration générale
- 1948 60 - 11, Projet d'arrêté du régent précisant les conditions d'octroi des allocations familiales dans certains cas particuliers, ainsi que des allocations de foyer et de résidence et de l'indemnité d'ajustement
- 1948 60 - 12, Frais occasionnés au Trésor par l'entretien des hommes de 16 à 35 ans qui ont été invités, en 1940, à quitter le pays en vue de constituer une réserve de recrutement pour l'armée (C.R.A.B.)
- 1948 60 - 13, Projet de loi concernant le contrôle des spécialités pharmaceutiques
- 1948 60 - 14, Projet de loi relatif au régime organique du notariat
- 1948 60 - 15, Projet de loi prescrivant l'inscription en marge de certains actes de décès de la mention "mort pour la Belgique"
- 1948 60 - 16, Projet de loi complétant l'article 19 de la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre 1er du Code de procédure pénale militaire
- 1948 60 - 17, Projet de loi accordant une subvention annuelle à l'Université libre de Bruxelles, à l'Université catholique de Louvain, à la Faculté polytechnique de Mons et au Fonds national de la Recherche scientifique: amendement éventuel
- 1948 60 - 18, Projet de loi relatif aux changements d'école en cours d'année scolaire
- 1948 60 - 19, Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi organique de l'enseignement primaire
- 1948 60 - 20, Admissibilité du diplôme d'instituteur pour l'accès aux concours organisés pour la collation des emplois de 2e catégorie dans les administrations de l'État, à l'armée et à la Colonie
- 1948 60 - 21, Projet d'arrêté du régent complétant et modifiant les articles 12 et 14 de l'arrêté du régent du 20 décembre 1946, déterminant les barèmes servant de base à l'octroi des subsides de l'État en faveur des écoles techniques et agricoles agréées
- 1948 60 - 22, Projet de loi accordant au Roi le pouvoir de consentir des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
- 1948 60 - 23, Inscriptions sur les insignes de certaines décorations: réforme linguistique
- 1948 60 - 24, Présentation de la situation hebdomadaire de la Banque nationale
- 1948 60 - 25, Projet de loi accordant une indemnité d'attente à certains titulaires de pensions de retraite et de survie
- 1948 60 - 26, Projet de loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de pensions militaires accordées pour dommages physiques résultant du service, de pensions de réparation et de rentes pour chevrons de front
- 1948 60 - 27, Prochain Conseil
- 1948 60 - 28, Autorisation de cumuls (Huet et consorts; Billion et consorts)
- 1948 60 - 29, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Gustave Gérard, conseiller à la Fédération des Industries belges
- 1948 60 - 30, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II au docteur Jozef De Bie, d'Anvers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 60