Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 58, 12/03/1948 10.15-13.15
Subitems
- 1948 58 - 1, Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord
- 1948 58 - 2, Projet de loi modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1948 58 - 3, Projet d'arrêté du régent réglant certaines questions concernant la mise en vigueur du nouveau tarif des douanes
- 1948 58 - 4, Avances de trésorerie aux charbonnages
- 1948 58 - 5, Exécution du budget extraordinaire
- 1948 58 - 6, Révocation des postiers
- 1948 58 - 7, Communication de M. le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale: nomination de M. Hassé aux fonctions de secrétaire général du département du Travail et de la Prévoyance sociale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 58