Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 87, 20/10/1948 11.00-13.30
Subitems
- 1948 87 - 1, Situation politique
- 1948 87 - 2, Caisse commune de Bienfaisance des membres du Conseil des ministres: appel en faveur d'oeuvres philanthropiques
- 1948 87 - 3, Projet de loi autorisant l'État à garantir l'amortissement et à prendre en charge les intérêts d'une avance de 100 millions de francs à faire par la Caisse générale d'Épargne et de Retraite au Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgi
- 1948 87 - 4, Projet de loi modifiant les articles 71 et 72 des lois relatives aux impôts sur les revenus
- 1948 87 - 5, Régime des incompatibilités dans son application aux fonctionnaires élus à l'une des deux Chambres
- 1948 87 - 6, Projet de loi modifiant la loi du 14 août 1947, concernant les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et les traitements des greffiers des cours, tribunaux et justices de paix
- 1948 87 - 7, Projet de loi concernant le jeu
- 1948 87 - 8, Amendements à la proposition de loi Brunfaut instituant un Fonds national d'Investissement et de Financement pour une Politique nationale du Logement
- 1948 87 - 9, Projet de loi portant création d'un établissement public pour la gestion et l'exploitation du domaine de l'État à Hofstade
- 1948 87 - 10, Projet de loi relatif à l'organisation de l'industrie diamantaire
- 1948 87 - 11, Communication de M. le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale relative à l'avant-projet de loi concernant le régime de retraite des salariés et des non salariés
- 1948 87 - 12, Projet de loi modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions mariti-mes
- 1948 87 - 13, Projet de loi portant rémission de l'arrêté-loi du 27 février 1947 modifiant les arrêtés royaux des 7 et 8 août 1939 sur les assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre
- 1948 87 - 14, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 40 millions de francs à la Caisse nationale de Compensation pour Allocations familiales, en vue du paiement des allocations familiales aux enfants des victimes de la guerre, par application de l
- 1948 87 - 15, Projet de loi relatif à l'approbation des comptes de prévision de la Régie des Services frigorifiques de l'État belge pour l'exercice 1945
- 1948 87 - 16, Projet d'arrêté du régent autorisant l'a.s.b.l. "Aide et Santé" à organiser une tombola nationale destinée à recueillir les fonds nécessaires à la continuation de son action sociale, culturelle et éducative au profit des jeunes travailleurs
- 1948 87 - 17, Désignation d'adjoints linguistiques
- 1948 87 - 18, Projet de délibération autorisant l'engagement d'une somme de 20 millions de francs, en vue du paiement, au personnel des charbonnages, de l'allocation compensatoire pour le mois de novembre 1948
- 1948 87 - 19, Projet de délibération concernant la couverture du déficit du Fonds de Solidarité des Charbonnages, au montant de 14.500.000 francs pour le mois de novembre 1948
- 1948 87 - 20, Recrutement du personnel sédentaire définitif de la Sûreté de l'État
- 1948 87 - 21, Projet d'arrêté du régent déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de membre du Conseil d'Administration de la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1948 87 - 22, Communication de M. le ministre de l'Instruction publique: délégation belge à l'UNESCO
- 1948 87 - 23, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux d'entretien (2e lot) à exécuter, en 1948, aux routes de l'État de la province de Liège
- 1948 87 - 24, Ratification de la décision du Premier ministre autorisant l'octroi, en supplément du contingent, de deux Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold, en vue de la célébration du 20e anniversaire de l'Association des Vétérans coloniaux
- 1948 87 - 25, Autorisation de cumuls exercés par des agents de l'État
- 1948 87 - 26, Lettre du 18 octobre 1948 adressée au Premier ministre par M. Pirenne, secrétaire du de roi
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 87