Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 75, 11/06/1948 11.25-12.45
Subitems
- 1948 75 - 1, Question royale
- 1948 75 - 2, Communication de M. le Premier ministre, ministre des Affaires étrangères relative à l'envoi d'officiers belges en Palestine
- 1948 75 - 3, Remplacement par une plaque en bronze de la plaque en bois qui recouvre la dalle placée dans le square de la Colonne du Congrès à la mémoire des victimes de la guerre 1940-1945
- 1948 75 - 4, Organisation d'une tombola nationale par la Croix-Rouge de Belgique
- 1948 75 - 5, Projet de loi portant majoration de la garantie accordée par l'État à l'Institut national de Crédit agricole, en vue du financement des opérations de l'Office commercial du Ravitaillement
- 1948 75 - 6, Traitement du commissaire de police de St.-Vith
- 1948 75 - 7, Projet de loi relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des Orphelins de la guerre et de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques
- 1948 75 - 8, Cession de trois navires du type "Stavelot" à un armement belge
- 1948 75 - 9, Révision des barèmes des instituteurs de l'État et des régents
- 1948 75 - 10, Amendements du gouvernement au projet de loi n° 148 accordant une indemnité d'attente à certains titulaires de pensions de retraite et de survie
- 1948 75 - 11, Projet de délibération autorisant l'engagement d'une somme de 20.300.000 francs en vue du paiement, au personnel des charbonnages, de l'allocation compensatoire du mois de juin 1948
- 1948 75 - 12, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées à prendre en charge, à concurrence d'un montant de 4 millions de francs, les traitements, indemnités pour charges exceptionnelles et autres frais de toute nature, afférents au fonctionne
- 1948 75 - 13, Octroi de la commanderie de l'Ordre de l'Étoile africaine à M. Horn, en lieu et place de la commanderie de l'Ordre de la Couronne octroyée précédemment
- 1948 75 - 14, Octroi de décorations à l'occassion du 25e anniversaire de la fondation de la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena)
- 1948 75 - 15, Octroi de décorations à l'occassion du 50e anniversaire de l'inauguration du chemin de fer du Bas-Congo
- 1948 75 - 16, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Fernand Delcominette, docteur en médecine à Liège
- 1948 75 - 17, Proposition d'augmentation du contingent de distinctions honorifiques du mois d'avril 1948 du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
- 1948 75 - 18, Propositions de retrait, pour cause d'indignité, de décorations octroyées à des militaires (Greindl et consorts)
- 1948 75 - 19, Classement de monuments et de sites
- 1948 75 - 20, Nomination de M. Kaisin, en qualité de conseiller, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État: fixation du traitement
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 75