Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 24, 31/10/1946 10.20-13.00
Subitems
- 1946 24 - 1, Problème des trafics détournés par les ports allemands, au détriment des ports belges
- 1946 24 - 2, Exposé sur la situation financière des chemins de fers belges
- 1946 24 - 3, Incendie de l'hôtel de ville de Bruges
- 1946 24 - 4, Situation financière des chemins de fer (reprise de la discussion)
- 1946 24 - 5, Politique budgétaire des subsides
- 1946 24 - 6, Nominations par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1946 24 - 7, Projet d'arrêté-loi portant création d'un Office d'Entr'aide des Agents des Services publics
- 1946 24 - 8, Plan général d'utilisation des voitures automobiles dans l'administration
- 1946 24 - 9, Plan de libération des prisonniers de guerre allemands travaillant dans les charbonnages
- 1946 24 - 10, Utilisation, par la Commission d'Assistance publique d'Anvers, d'une partie de l'hôpital militaire, dans le but d'y installer les services des maladies contagieuses de la ville
- 1946 24 - 11, Projet de loi instituant un Fonds national d'Assurance du Bétail
- 1946 24 - 12, Politique du gouvernement en matière de sûreté publique et de police des étrangers
- 1946 24 - 13, Création de la médaille de Breendonck et de la Médaille de la Presse clandestine
- 1946 24 - 14, Projet d'arrêté du régent tendant à écarter la candidature de certaines personnes dont l'inéligibilité est manifeste
- 1946 24 - 15, Création au Ministère de l'Intérieur d'une Commission pour la région de Spa et des Fagnes
- 1946 24 - 16, Rapport concernant le retour à la liberté du commerce des produits du pétrole en Belgique
- 1946 24 - 17, Projet d'arrêté-loi du 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique, rendant applicables les dispositions du livre I, chapitre VII et article 85 du Code pénal aux infractions prévues à l'article 1er de cet arrêté-loi
- 1946 24 - 18, Souscription nationale en vue de recueillir les fonds nécessaires pour l'érection d'un mémorial aux 34 jeunes gens de la commune de Bande et des communes voisines, assassinés par les Allemands le 24 décembre 1944
- 1946 24 - 19, Projet de loi relatif au contrat de louage de services manuels des travailleurs domes-tiques et à la réglementation de leur travail
- 1946 24 - 20, Projet d'arrêté-loi portant modification aux articles 104 et 125 de la loi du 4 août 1930 et l'article 243 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 du régime des allocations familiales pour non salariés
- 1946 24 - 21, Projet d'arrêté-loi modifiant les statuts de l'Office d'Aide mutuelle
- 1946 24 - 22, Projet d'arrêté-loi portant modifications à l'arrêté-loi du 27 juillet 1944 allouant à certains marins de la marine marchande belge un congé spécial et une indemnité spéciale d'attente
- 1946 24 - 23, Projet d'arrêté-loi modifiant celui du 1er juillet 1942 autorisant la réquisition de personnes pour des services à la marine marchande et la pêche maritime
- 1946 24 - 24, Projet d'arrêté-loi créant la Régie des Voies aériennes
- 1946 24 - 25, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 30.11.1940 instituant un comité consultatif à la restauration des bateaux sinistrés, modifié par l'arrêté-loi du 30.11.44, relatif au régime des crédits spéciaux destinés à faciliter la restauration
- 1946 24 - 26, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1942, concernant l'autorisation préalable pour la reconstruction, la transformation et la réparation de bâtiments de navigation intérieure
- 1946 24 - 27, Nomination de MM. Nemery, De Vos, Noël et Van Praag, par application de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 octobre 1939
- 1946 24 - 28, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant création de l'Office de Récupération économique (O.R.E.)
- 1946 24 - 29, Installation de la Maison de la Presse dans les bâtiments de la Gare centrale
- 1946 24 - 30, Maintien du subside à l'Union professionnelle de la Presse belge
- 1946 24 - 31, Finances, Office central de Crédit hypothécaire: prorogation de deux mandats
- 1946 24 - 32, Finances, Office central de la Petite Épargne: nomination de deux membres
- 1946 24 - 33, Instruction publique: classement de monuments et de sites
- 1946 24 - 34, Budget: autorisation de cumuls exercés par des agents de l'État
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 24