Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 20, 17/10/1946 10.00-12.30
Subitems
- 1946 20 - 1, Exposé du ministre de l'Agriculture
- 1946 20 - 2, Prix de la viande
- 1946 20 - 3, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 26 janvier 1946, relatif au paiement des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays
- 1946 20 - 4, Projet d'arrêté-loi tendant à permettre l'assimilation des personnes qui ne sont pas agents de l'État, aux agents chargés par l'article 6 de l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, du contrôle de la réglementation en matière de prix et d'approvisionnement du pay
- 1946 20 - 5, Projet de loi portant majoration de la redevance sur les postes récepteurs radioélectriques
- 1946 20 - 6, Projet de loi sur les pensions de réparation
- 1946 20 - 7, Exposé du ministre du Budget sur la question des barèmes des établissements parastataux et du problème des pensions
- 1946 20 - 8, Projet d'arrêté du régent réglant la situation pécuniaire des agents de l'État qui ont séjourné à l'étranger pendant l'occupation ennemie ou qui par suite de la guerre, ont été séparés de leur famille
- 1946 20 - 9, Projet d'arrêté du régent fixant la situation pécuniaire des sténo-dactylo-graphes et dactylographes chefs d'équipe et des bibliothécaires
- 1946 20 - 10, Projet d'arrêté-loi instituant des sanctions à l'égard des employeurs occupant des travailleurs des charbonnages mobilisés civilement
- 1946 20 - 11, Projet de loi modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et de l'enseignement moyen
- 1946 20 - 12, Prorogation de la mission du haut commissaire à la Recherche scientifique
- 1946 20 - 13, Projet de création d'un Institut interuniversitaire de Physique nucléaire
- 1946 20 - 14, Amendement au projet de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire
- 1946 20 - 15, Politique du gouvernement au sujet du maintien en activité des homes pour déportés et prisonniers politiques
- 1946 20 - 16, Demandes de dispense introduites par des ressortissants des cantons rédimés qui possèdent le diplôme allemand de docteur en médecine et qui désirent exercer leur profession dans le pays
- 1946 20 - 17, Nomination de M. Marcel Beaujean aux fonctions d'inspecteur pricipal à l'Administration de l'Éducation physique, des Sports et des Oeuvres de Plein Air (4e direction générale), par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1946 20 - 18, Projet d'arrêté du régent portant unification de l'intervention de l'État en matière de subsides aux administrations publiques subordonnées et organismes y assimilés
- 1946 20 - 19, Centralisation des services des bâtiments
- 1946 20 - 20, Participation de la Belgique à l'Exposition internationale de l'Urbanisme et de l'Habitation qui se tiendra à Paris, du 1er mai au 30 juin 1946
- 1946 20 - 21, Participation de la Belgique à l'Exposition internationale des Arts décoratifs et industriels modernes et de l'Architecture moderne qui se tiendra à Milan en avril 1947
- 1946 20 - 22, Demande d'assimilation, aux sinistrés de guerre, des sinistres occasionnés aux habita-tions privées, à Tessenderloo, par l'explosion de 1942
- 1946 20 - 23, Demande du Front de l'Indépendance de pouvoir organiser une tombola nationale dont le produit serait destiné à aider les oeuvres de la Résistance
- 1946 20 - 24, Projet d'arrêté-loi relatif à la détention et à la cession à titre onéreux des timbres et autres titres de ravitaillement
- 1946 20 - 25, Projet d'arrêté ministériel relatif à la remise par le détaillant d'une fiche de livraison au consommateur
- 1946 20 - 26, Projet d'arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 12 mai 1945, concernant la publicité et l'affichage des prix et l'arrêté ministériel du 1er juillet 1946, coordonnant les arrêtés de formation des prix des 12 octobre 1944, 1er juin, 20 juin e
- 1946 20 - 27, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II à M. Travailleur, président du Conseil d'Administration de l'Agence Belga, à l'occassion du 25e anniversaire de la création du susdit organisme
- 1946 20 - 28, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 5.000 francs, du crédit prévu à l'article 13 du budget du Ministère des Colonies, pour l'exercice 1945, en vue de venir en aide à la veuve d'un ancien fonctionnaire du département et de l'
- 1946 20 - 29, Projet de loi organique de l'urbanisme (texte des modifications apportées au projet de loi par le Comité ministériel restreint): Ministère des Travaux publics
- 1946 20 - 30, Travaux d'aménagement des locaux de la conciergerie du Service des Bâtiments, 16, rue du Collège, à Namur: choix de l'adjudicataire; Ministère des Travaux publics
- 1946 20 - 31, Projet d'arrêté du régent créant un régime provisoire, en vue d'étendre aux invalides de guerre, anciens combattants, membres de la résistance, prisonniers politiques, veuves et orphelins de guerre, déportés et réfractaires de la guerre 1940-1945, l'appli
- 1946 20 - 32, Projet de délibération accordant des crédits supplémentaires en vue de couvrir les avantages suivants accordés aux gouverneurs de province : mise à leur disposition d'une voiture automobile, sous le régime ministériel
- 1946 20 - 33, Projet de délibération accordant des crédits supplémentaires en vue de couvrir les avantages suivants accordés aux gouverneurs de province : majoration, de 5.000 à 42.000 frs. de leur indemnité pour frais ordinaires de représentation
- 1946 20 - 34, Projet de délibération accordant des crédits supplémentaires en vue de couvrir les avantages suivants accordés aux gouverneurs de province : liquidation de frais de réception exceptionnels (Ministère de l'Intérieur)
- 1946 20 - 35, Projet de délibération accordant un crédit de 700.000 frs., en vue de l'acquisition, en 1946, de 12 camionnettes et de 15 motocyclettes pour les besoins du service de contrôle et d'enquête, et de la consommation de carburants et de lubrifiants occasionnée
- 1946 20 - 36, Patronage du gouvernement sollicité par le front unique des anciens combattants pour son gala qu'il organise le 17 novembre 1946, au profit du "Fonds pour l'Éducation des Enfants de la Patrie" (Cabinet du Premier ministre)
- 1946 20 - 37, Projet de loi relatif à la codification des lois sur le droit de timbre (Ministère des Finances)
- 1946 20 - 38, Projet de loi portant modification à l'article 8 de l'arrêté-royal n° 16 du 15 octobre 1934, en ce qui concerne le maximum de la pension des comptables et des conserva-teurs des hypothèques (Ministère des Finances)
- 1946 20 - 39, Censure postale et censure cinématographique
- 1946 20 - 40, Démonétisation des pièces de 50 et de 20 frs. en argent
- 1946 20 - 41, Congé du 15 novembre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 20