Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 31, 25/11/1946 10.30-12.15
Subitems
- 1946 31 - 1, Communication du Premier ministre
- 1946 31 - 2, Renonciation du gouvernement aux pouvoirs extraordinaires
- 1946 31 - 3, Exposé du ministre des Finances sur l'exécution de l'accord financier belgo-hollandais
- 1946 31 - 4, Résolutions du gouvernement en matière de politique des prix
- 1946 31 - 5, Prix de l'électricité
- 1946 31 - 6, Prix du pain
- 1946 31 - 7, Exposé du ministre de la Justice sur le caractère juridique du rapport relatif à la Banque d'Émission
- 1946 31 - 8, Projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 1902, concernant le jeu
- 1946 31 - 9, Projet d'arrêté autorisant le Roi à nommer à des places de juge effectif et de juge suppléant au tribunal de commerce à Saint-Nicolas (Waes), par dérogation aux dispositions des lois d'organisation judiciaire
- 1946 31 - 10, Note relative au projet de loi portant modification aux lois coordonnées d'impôt sur les revenus
- 1946 31 - 11, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des douanes
- 1946 31 - 12, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 21 décembre 1945, relatif aux avances sur indemnités de dommages de guerre
- 1946 31 - 13, Assimilation du sinistre de Tessenderloo aux sinistres de guerre
- 1946 31 - 14, Situation des hauts fonctionnaires du département du Travail et de la Prévoyance sociale, qui ont participé aux délibérations du Conseil de Direction le 23 mai 1940 et au cours desquelles il fut décidé de remettre en activité les bureaux régionaux du plac
- 1946 31 - 15, Projet de loi relatif au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés
- 1946 31 - 16, Demande de crédit relative aux 65 millions de subsides à verser aux fabricants de sucre
- 1946 31 - 17, Projet d'arrêté-loi instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une réglementation de leur usage
- 1946 31 - 18, Statuts de l'association sans but lucratif "Festivals mondiaux du Cinéma en Belgique" et octroi à cet organisme d'un subside de 10 millions de francs en vue d'une première réalisation en 1947
- 1946 31 - 19, Projet de délibération autorisant le visa, à concurrence de 30 millions de francs, des avances à faire par l'État au Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses en Belgique
- 1946 31 - 20, Projet de délibération portant augmentation, à concurrence de 40 millions de francs, du crédit inscrit à l'art. 52 du budget extraordinaire de l'exercice 1946, au titre de fonds à mettre à la disposition de la Société nationale de la Petite Propriété terr
- 1946 31 - 21, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à Maurice Jacquet, conseiller juridique du gouvernement égyptien
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 31