Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 84, 17/09/1948 10.15-13.15
Subitems
- 1948 84 - 1, Octroi d'une avance de trésorerie récupérable à la Fédération des Associations charbon-nières de Belgique
- 1948 84 - 2, Interdiction de l'hebdomadaire "V"
- 1948 84 - 3, Projet de délibération autorisant une dépense de 1.500.000 francs en vue de l'envoi d'un don de produits alimentaires au comte Folke Bernadotte, médiateur de l'O.N.U. en Palestine (Affaires étrangères)
- 1948 84 - 4, Régime des incomptabilités dans son application aux fonctionnaires élus à l'une des deux Chambres
- 1948 84 - 5, Délégations en matière d'accidents ou dommages occasionnés par des agents de l'État ou survenus à des membres du personnel en service
- 1948 84 - 6, Retouches des barèmes du groupe VI
- 1948 84 - 7, Projet d'arrêté du régent relatif aux rémunérations des aumôniers militaires
- 1948 84 - 8, Opportunité d'une dérogation à la loi sur l'usage des langues à l'armée, en ce qui concerne les miliciens d'expression allemande
- 1948 84 - 9, Modalités de recrutement des miliciens
- 1948 84 - 10, Projet de loi incorporant au territoire de la ville de Nieuport certaines parties des communes d'Oostduinkerke, Lombartzijde, Westende et Ramskapelle
- 1948 84 - 11, Projet de loi approuvant l'accord entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique, concernant le statut et les facilités à accorder en Belgique aux forces américaines participant à l'occupation de l'Allemagne et de l'Autriche
- 1948 84 - 12, Projet de loi portant approbation de la convention entre la Belgique et la France, tendant à éviter des doubles impositions en matière d'impôts sur le capital, signée à Paris, le 29 décembre 1947
- 1948 84 - 13, Projet de loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 20 novembre 1946 créant la Régie des Voies aériennes
- 1948 84 - 14, Nomination, en qualité de secrétaire d'administration, du lieutenant Neuville, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948, assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
- 1948 84 - 15, Projet d'arrêté du régent relatif à l'agréation des établissements autorisés à consentir des crédits de restauration des dommages de guerre
- 1948 84 - 16, Projet d'arrêté du régent organisant les modalités d'octroi de crédits de restauration des dommages de guerre
- 1948 84 - 17, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du régent des 11 juin 1945, 11 décembre 1945, 16 février
- 1948 84 - 18, Requête du "Vlaams Economisch Verbond" sollicitant un subside au même titre que le "Conseil économique wallon"
- 1948 84 - 19, Subside d'équipement aux consultations prénatales
- 1948 84 - 20, Nomination de M. Albert Gobeaux, en qualité d'ingénieur-inspecteur à l'Office d'Épuration des Eaux usées, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1948 84 - 21, Projet d'arrêté du régent modifiant, à partir du 1er janvier 1948, le barème alloué aux délégués à l'inspection des mines de houille
- 1948 84 - 22, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à Mr. F. Van Roy, président de l'Association belge pour la Défense des Détenteurs de Fonds publics à Anvers
- 1948 84 - 23, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Firmin Graftiau, ingénieur agronome
- 1948 84 - 24, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. L. Lespineux, président du Comité de Prolongation scolaire de Namur, en remplacement de la commanderie de l'Ordre de la Couronne
- 1948 84 - 25, Ratification du choix de l'adjudicataire du 6e lot des travaux de peinturage et de goudronnage du bassin fluvial de l'Escaut
- 1948 84 - 26, Dotation complémentaire à la famille royale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 84