Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 14, 06/06/1946 10.00-13.00
Subitems
- 1946 14 - 1, Prisonniers de guerre
- 1946 14 - 2, Projet de loi sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés
- 1946 14 - 3, Projet d'arrêté-loi concernant l'intervention injustifiée d'intermédiaires dans la distribution des produits, matières, etc... et modifiant l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvis
- 1946 14 - 4, Avant-projet de loi relatif à l'exploitation des charbonnages dans l'intérêt général
- 1946 14 - 5, Projet d'arrêté du régent instituant auprès des services du Premier ministre un Comité consultatif permanent des Traitements
- 1946 14 - 6, Centenaire de la fondation du parti libéral
- 1946 14 - 7, Fixation du contigent de décorations dans les ordres nationaux attribué à chaque département
- 1946 14 - 8, Utilisation des voitures automobiles dans les administrations
- 1946 14 - 9, Projet d'arrêté-loi relatif à la liquidation des fonds et caisses de compensation institués sur base de l'arrêté du 21 décembre 1942, permettant l'institution de systèmes de compensation entre entreprises
- 1946 14 - 10, Projet d'arrêté du régent tendant à coordonner et à modifier les dispositions qui régissent l'institution et le règlement d'ordre et d'attributions de la commission centrale de statistique
- 1946 14 - 11, Application aux allocations de secours de toute nature en tout ou en partie à charge de l'État, de la majoration de 20 % projetée pour les pensions de vieillesse à partir du 1er juillet 1946
- 1946 14 - 12, Projet de loi relatif à l'imputation des internements ordonnés en vertu de l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 sur la durée des peines privatives de liberté prononcée du chef de certaines infractions
- 1946 14 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif à la forme des publications faites en exécution des articles 123 octies du Code pénal, Ier de l'arrêté-loi du 6 mai 1944 et 8 ° 2 de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945
- 1946 14 - 14, Projet de loi complétant l'article 9 du Code pénal
- 1946 14 - 15, Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 5 août 1943 conférant compétence exceptionnelle aux juridictions belges concernant certains crimes ou délits commis en temps de guerre hors du territoire national
- 1946 14 - 16, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 10 novembre 1945 simplifiant la procédure dans certains cas d'infraction contre la sûreté extérieure de l'État
- 1946 14 - 17, Autorisation de séjour de la famille du duc d'Aoste en Belgique
- 1946 14 - 18, Projet d'arrêté-loi portant création de 4 places de conseiller de complément à la Cour d'Appel de Gand et une place de conseiller de complément à la Cour d'Appel de Liège
- 1946 14 - 19, Projet de loi d'organisation judiciaire donnant à la femme accès à la profession d'avoué
- 1946 14 - 20, Projet de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 établissant le statut de la résistance armée
- 1946 14 - 21, Distinction honorifique: Ministère de la Justice
- 1946 14 - 22, Avant-projet de loi instituant les conseils d'entreprises
- 1946 14 - 23, Projet de loi approuvant l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail adopté à Paris, le 5 novembre 1945 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 27e session
- 1946 14 - 24, Distinctions honorifiques: Ministère du Travail
- 1946 14 - 25, Distinction honorifique: Ministère des Affaires étrangères
- 1946 14 - 26, Distinction honorifique: Ministère des Affaires étrangères
- 1946 14 - 27, Projet de loi approuvant l'Acte de Paris du 19 janvier 1946 relatif aux dommages de guerre
- 1946 14 - 28, Avant-projet de loi organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit
- 1946 14 - 29, Question royale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 14