Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 9, 28/10/1949 10.15-13.15
Subitems
- 1949 9 - 1, Appel des Nations Unies en faveur de l'enfance malheureuse: demande du Comité national belge de faire circuler des listes de souscription dans les services de l'État, du 15 au 30 novembre 1949
- 1949 9 - 2, Projet de loi portant interprétation de l'article 7 de l'arrêté royal du 11 août 1933 pris en vertu de la loi de pouvoirs spéciaux du 17 mai 1933 attribuant compétence au gouvernement pour lui permettre de prendre certaines mesures en vue du redressement
- 1949 9 - 3, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du régent du 8 juillet 1946, fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
- 1949 9 - 4, Désaffectation du tir national et nouvelles installations à construire pour l'Institut géographique militaire
- 1949 9 - 5, Ratification du choix des adjudicataires pour la confection de battle-dress et de capotes
- 1949 9 - 6, Communication de M. le ministre des Finances: exposé relatif à la situation budgétaire
- 1949 9 - 7, Importation de beurre hollandais
- 1949 9 - 8, Travaux du Comité ministériel de Coordination économique
- 1949 9 - 9, Projet d'arrêté du régent portant fixation du coefficient d'indemnisation intégrale (immeubles d'habitation) pour la période du 1er juillet 1946 au 31 décembre 1947 (arrêté n° 9)
- 1949 9 - 10, Communication relative au Fonds de défense de la Batellerie
- 1949 9 - 11, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'un supplément de dépenses de 100 millions de francs à l'art. 509 du budget extraordinaire de 1949, pour les travaux de réparation des dommages de guerre aux biens immobiliers et mobiliers affectés à d
- 1949 9 - 12, Projet de délibération autorisant la prise en charge de suppléments de dépenses de 150 et 50 millions de francs, respectivement aux art. 476/1 et 476/3 du budget extraor-dinaire de 1949, en vue de faire face aux demandes de subsides introduites par les ad
- 1949 9 - 13, Rémunération des préfets des études et des directeurs des établissements d'enseignement moyen de l'État
- 1949 9 - 14, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 2 millions de francs, du crédit prévu à l'art. 14/1, section 4, du budget du département de l'Instruction publique pour l'exercice 1949
- 1949 9 - 15, Projet de délibération relatif aux subventions aux instituts à caractère universitaire et aux suppléments de subventions aux grandes universités libres
- 1949 9 - 16, Mise en disponibilité de M. Delattre, ingénieur principal à l'Administration de la Marine, qui vient d'être nommé professeur à la faculté polytechnique de Mons
- 1949 9 - 17, Demandes en autorisation de cumul introduites par des agents des divers départements ministériels
- 1949 9 - 18, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à Mgr. Van Uytven, vicaire apostolique de Buta (Congo belge)
- 1949 9 - 19, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Raymond Delhaye
- 1949 9 - 20, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de reconstruction du pont du "Gravier" sur l'Ourthe, à Laroche
- 1949 9 - 21, Communication de M. le ministre de la Défense nationale relative au statut conventionnel de l'armée d'occupation
- 1949 9 - 22, Communication de M. le ministre de Travail et de la Prévoyance sociale: incidents survenus au centre d'hébergement des "personnes déplacées" de Mons
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 9