Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 2, 03/12/1948 10.15-13.15
Subitems
- 1948 2 - 1, Ordre de préséance
- 1948 2 - 2, Communication de M. le Premier ministre: mouvement d'hostilité de l'opinion publique vis-à-vis du gouvernement
- 1948 2 - 3, Communication du ministre de l'Intérieur: demande d'autorisation de collecte de vêtements et d'argent en faveur des protégés du groupe "Palestine"
- 1948 2 - 4, Représentation du gouvernement à un gala que donnera la section bruxelloise de l'Association générale de la Presse belge
- 1948 2 - 5, Projet de loi relatif à la radiodiffusion nationale belge
- 1948 2 - 6, Communication de M. le ministre de la Coordination économique: revendications des travailleurs des mines
- 1948 2 - 7, Avant-projet de loi concernant le régime de retraite des salariés et des non salariés
- 1948 2 - 8, Projet de loi prorogeant, pour une durée de six mois, la loi du 16 juillet 1948 créant un fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries
- 1948 2 - 9, Recrutement du personnel sédentaire définitif de la Sûreté de l'État
- 1948 2 - 10, Projet de loi modifiant les articles 228 et 229 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire, relatifs aux indemnités à accorder aux magistrats suppléants
- 1948 2 - 11, Projet de délibération autorisant les agents comptables chargés, au sein de l'inspection du budget, de l'engagement des dépenses, à prendre en charge, au delà de la limite des crédits prévus pour l'exercice 1948, les engagements réguliers relatifs à la li
- 1948 2 - 12, Projet de loi créant des facilités en vue de la transformation obligatoire des banques exerçant leur activité sous la forme d'union du crédit ou de société coopérative
- 1948 2 - 13, Projet de loi relatif à la déclaration des créances à la charge des biens allemands sous séquestre
- 1948 2 - 14, Communication de M. le ministre des Finances: demande de crédit des Pays-Bas
- 1948 2 - 15, Aide aux industries nouvelles: cas particulier d'application
- 1948 2 - 16, Projet de loi portant création d'un Établissement public pour la Gestion et l'Exploitation du Domaine de l'État à Hofstade
- 1948 2 - 17, Création de la "Medaille d'honneur de la famille belge"
- 1948 2 - 18, Projet de loi portant révision de l'arrêté-loi du 27 févier 1947 modifiant les arrêtés royaux des 7 et 8 août 1939 sur les assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre
- 1948 2 - 19, Désignation d'adjoints linguistiques
- 1948 2 - 20, Projet d'arrêté du régent fixant les conditions de forme et de délai d'introduc-tion des demandes ainsi que la priorité de réparation des dommages de guerre aux biens affectés à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général
- 1948 2 - 21, Nomination, en qualité d'ingénieur à l'administration de l'électricité, de l'ancien lieutenant Cautaerts, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
- 1948 2 - 22, Acquistion d'un immeuble sis 19, rue aux Laines, à Bruxelles, pour le Ministère de la Justice
- 1948 2 - 23, Projet de loi autorisant la révision des pensions de retraite pour ancienneté de service et des droits à pareille pension pour les militaires qui ont repris du service à partir du 25 août 1939
- 1948 2 - 24, Projet d'arrêté du régent portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté royal du 20 février 1936 centralisant au département des Finances les divers services des pensions
- 1948 2 - 25, Projet d'arrêté du régent réglant la situation des ayants droit des agents de l'État, décédés ou non encore rentrés au pays par le fait de la guerre
- 1948 2 - 26, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 16, alinéa 2, de l'arrêté du régent du 30 avril 1947, portant statut des agents temporaires de l'État
- 1948 2 - 27, Projet de loi relatif à la limitation des fermages
- 1948 2 - 28, Nomination, en qualité de secrétaire d'administration, du lieutenant Fernand Lehouck, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
- 1948 2 - 29, Projet d'arrêté du régent fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Économie et déterminant les modalités de leur présentation
- 1948 2 - 30, Projet d'arrêté du régent portant règlement organique du service national de la jeunesse
- 1948 2 - 31, Situation pécuniaire de deux éducateurs de la prison-école de Hoogstraten
- 1948 2 - 32, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Defays, avocat, ancien bâtonnier à Verviers
- 1948 2 - 33, Autorisation de cumuls exercés par des agents de l'État
- 1948 2 - 34, Proposition de prolonger, jusqu'au 31 mai 1949, la mise en disponibilité de M. Boute-feu, commis technique des contributions, par dérogation à l'article 25, 2e alinéa de l'A.R. du 30 mars 1939
- 1948 2 - 35, Octroi, hors contingent, de la croix de chevalier de l'Ordre de Léopold à M. Albert Delescaille, administrateur de la Société hollandaise de Banque à Bruxelles
- 1948 2 - 36, Octroi de la rosette d'officier de l'Ordre de Léopold à M. Oscar Delghust, docteur en médecine, conseiller communal et ancien bourgmestre de Renaix
- 1948 2 - 37, Octroi de distinctions honorifiques à des personnes qui se sont dévouées au service du Haut Commandement à la Défense de la Population civile et du Fonds national de Secours aux Sinistrés
- 1948 2 - 38, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux d'établissement d'un poste de transformation au centre de fabrication de la pénicilline de l'université de Liège
- 1948 2 - 39, Ratification du choix de l'adjudication de l'entreprise de placement d'une nouvelle chaudière à l'établissement de défense sociale, à Tournai
- 1948 2 - 40, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de renouvellement de fenêtres à la caserne de gendarmerie à Vilvorde
- 1948 2 - 41, Classement et déclassement de monuments
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 2