Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 46, 09/01/1948 10.15-13.00
Subitems
- 1948 46 - 1, Question royale
- 1948 46 - 2, Projet de loi accordant une indemnité d'attente à certains titulaires de pensions de retraite et de survie (exécution de la décision du Conseil des ministres du 3 octobre 1947)
- 1948 46 - 3, Reclassification du personnel des administrations fiscales et financières
- 1948 46 - 4, Communication de M. le ministre du Budget relative à la question de l'ajustement des pensions de réparation et des rentes de chevrons de front
- 1948 46 - 5, Règlement forfaitaire des comptes entre, d'une part, le Trésor belge et, d'autre part, le Congo belge, le Ruanda-Urundi et la Loterie coloniale
- 1948 46 - 6, Projet de loi modifiant l'article 8 de l'arrêté-loi du 2 juin 1944, portant obligation de restituer certaines sommes ou valeurs et instituant un séquestre des biens des personnes obligées à cette restitution
- 1948 46 - 7, Projet de loi permettant d'assumer des avocats en vue de compléter les chambres des cours d'appel
- 1948 46 - 8, Projet de loi sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 et à leurs ayants droit
- 1948 46 - 9, Interdiction de l'entrée en Belgique de la revue française "Police Hebdo"
- 1948 46 - 10, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II à M. Paul Delandsheere, directeur du compte rendu analytique du Sénat, à l'occassion de sa mise à la retraite
- 1948 46 - 11, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de la Couronne à M. Léon Helbig de Balzac, président du Comité national du Kivu et du Fonds social du Kivu
- 1948 46 - 12, Projet de loi portant révision de l'arrêté-loi du 23 octobre 1946, modifié par celui du 28 février 1947, relatif aux accidents du travail survenus aux gens de mer
- 1948 46 - 13, Participation de l'armée belge à l'occupation de l'Allemagne
- 1948 46 - 14, Projet de loi approuvant l'accord commercial concernant les échanges de marchandises entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas pendant la période du 1er juin 1947 au 31 mai 1949
- 1948 46 - 15, Projet d'arrêté du régent portant unification de l'intervention de l'État en matière de subsides aux administrations publiques subordonnées et organismes y assimilés
- 1948 46 - 16, Projet d'arrêté du régent réglant l'attribution d'une allocation-secours aux grands invalides civils de la guerre
- 1948 46 - 17, Projet de loi modifiant le paragraphe 2 de l'article 49 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
- 1948 46 - 18, Projet d'arrêté du régent régularisant, pour la période du 1er juin au 30 septembre 1947, la situation de M. Pourtois, conseiller juridique temporaire au Ministère du Combustible et de l'Énergie
- 1948 46 - 19, Projet de délibération relatif au paiement des sommes dues à Mme Keste-mont-Claes-sens, institutrice pensionnée, du chef de la majoration de pension de retraite qui lui a été accordée en vertu de l'arrêté ministériel du 31 octobre 1945
- 1948 46 - 20, Adjudication pour la fourniture de 300.000 cartouches de lancement pour P.I.A.T. (Projector Infantry Anti-Tank): ratification du choix de l'adjudicataire
- 1948 46 - 21, Adjudication pour la fourniture de 50.000 chemises d'hiver destinées à la troupe: ratification du choix de l'adjudicataire
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 46