Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 12, 23/05/1947 10.15-12.40
Subitems
- 1947 12 - 1, Projet de loi portant dissolution de l'Office belge d'Information et de Documentation (INBEL)
- 1947 12 - 2, Projet de loi approuvant la convention franco-belge signée à Paris, le 9 janvier 1947, relative à la nationalité de la femme mariée
- 1947 12 - 3, Recrutement de travailleurs italiens pour le bâtiment et la reconstruction
- 1947 12 - 4, Recrutement d'ouvriers agricoles étrangers
- 1947 12 - 5, Projet d'arrêté du régent relatif à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager aux bénéficiaires des compléments de pensions de vieillesse et de survie, aux bénéficiaires du régime de retraite des ouvriers mineurs, et aux
- 1947 12 - 6, Projet d'arrêté du régent déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
- 1947 12 - 7, Ouverture de crédit de 5 millions de francs destinés à l'organisation d'une "grande quinzaine nationale" de propagande pour la sécurité et l'hygiène des lieux de travail
- 1947 12 - 8, Projet de loi approuvant l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, 1946, adopté à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 29e session
- 1947 12 - 9, Projet de loi relatif aux traitements du personnel enseignant civil de l'École royale militaire
- 1947 12 - 10, Projets d'amendements au projet de loi réglant le statut du prisonnier de guerre
- 1947 12 - 11, Projet d'arrêté du régent complétant l'arrêté royal du 18 mars 1940 et admettant l'accès à la 1re catégorie des diplômés des quatre autres instituts supérieurs de commerce
- 1947 12 - 12, Projet d'arrêté du régent portant exécution de l'art. 7 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944, relatif aux fonctions publiques et réglant en matière de pensions et de rémunérations, l'application de l'art. 5 de l'arrêté-loi du 5 mai 1944, relatif aux arrêtés pris
- 1947 12 - 13, Mise en disponibilité de M. Perot, surveillant topographe au Ministère des Travaux publics
- 1947 12 - 14, Classement de monuments et de sites
- 1947 12 - 15, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 12