Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 5, 21/04/1947 10.15-13.15
Subitems
- 1947 5 - 1, Projet de loi concernant l'adhésion de la Belgique à l'Organisation internationale pour les Réfugiés, arrêtée à New-York, le 15 décembre 1946
- 1947 5 - 2, Enrôlement des prisonniers de guerre allemands en qualité de travailleurs libres
- 1947 5 - 3, Avant-projet de loi suspendant temporairement certaines exécutions en matière de baux à loyer
- 1947 5 - 4, Exposé de la situation financière
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 5