Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 48, 27/01/1947 10.30-12.20
Subitems
- 1947 48 - 1, Projet d'érection, en Belgique, d'un mémorial au soldat américain, à Liège
- 1947 48 - 2, Projet d'arrêté-loi sur la réorganisation de la Caisse nationale des Vacances ouvrières
- 1947 48 - 3, Reprise par l'État du déficit du compte ordinaire des communes pour l'exercice 1945, après déduction de six fois la moyenne du déficit ordinaire propre aux exercices 1938 et 1939
- 1947 48 - 4, Subsides aux communes pour les aider à couvrir les frais d'administration que leur occasionnent leurs prestations en matière de chômage
- 1947 48 - 5, Projet de loi créant l'Ordre des Architectes
- 1947 48 - 6, Haut Commissariat à la Recherche scientifique
- 1947 48 - 7, Arrêté ministériel relatif à la gestion des bâtiments militaires
- 1947 48 - 8, Projet de convention à passer entre le ministre des Colonies et le ministre des Importations : huile de palme
- 1947 48 - 9, Projet de convention à passer entre le ministre des Colonies et le ministre des Importations : palmistes
- 1947 48 - 10, Proposition d'accorder des distinctions honorifiques aux membres de l'Institut royal colonial belge
- 1947 48 - 11, Projet d'arrêté-loi organisant la liquidation des fonds de compensation, d'égalisation, de tiers et autres fonds créés au sein de l'ex-C.N.N.A.
- 1947 48 - 12, Barèmes des agents à revenus modestes (groupes I et II)
- 1947 48 - 13, Interprétation de l'arrêté du 20 juin 1946, portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'État, concernant les promotions dites par entraîne-ment linguistique
- 1947 48 - 14, Office d'Entraide des Agents des Services publics
- 1947 48 - 15, Apurement de l'allocation accordée à titre d'avance par l'arrêté-loi du 6 mai 1946 au personnel rétribué à la charge du Trésor
- 1947 48 - 16, Gazéification souterraine
- 1947 48 - 17, Envoi d'une mission de négociation économique dans les pays d'Europe orientale
- 1947 48 - 18, Projet d'arrêté-loi fixant le statut de création et de fonctionnement de centres chargés de promouvoir et de coordonner le progrès technique des diverses branches de l'économie nationale, par la recherche scientifique
- 1947 48 - 19, Création d'une Caisse autonome des Dommages de guerre
- 1947 48 - 20, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 21 juin 1946, autorisant le ministre de la Reconstruction à réserver certains matériaux en vue de la réparation des dommages de guerre
- 1947 48 - 21, Projet d'arrêté-loi relatif à l'épargne de la femme mariée et du mineur d'âge
- 1947 48 - 22, Exposition internationale du Tourisme en Meuse et Ardennes: date et financement
- 1947 48 - 23, Création d'une Commission d'Études pour le Développement économique de la Colonie
- 1947 48 - 24, Organisation de l'hommage à la mémoire du Roi Albert les 16 et 17 février 1947
- 1947 48 - 25, Octroi de distinctions honorifiques à M. le ministre d'État Theunis et à ses collaborateurs de la Belgian Congo Purchasing Commission à New-York
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 48