Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1946 11 - 1, Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil précédent
• 1946 11 - 2, Octroi de distinctions honorifiques pour services rendus dans le commerce, l'industrie, les arts, les sociétés d'agrément, l'administration
• 1946 11 - 3, Création d'une chancellerie des ordres
• 1946 11 - 4, Prorogation de la mission du haut commissaire à la Recherche scientifique qui expire le 24 octobre 1946
• 1946 11 - 5, Interprétation de l'art. 18 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'État
• 1946 11 - 6, Classification et rémunération des employés de l'industrie et du commerce
• 1946 11 - 7, Projet de statut type d'Association de Communes pour l'Exploitation des Tramways
• 1946 11 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif aux dispositions complémentaires spéciales concernant le transport des marchandises par chemin de fer entre la Belgique et d'autres pays
• 1946 11 - 9, Projet d'arrêté-loi créant un Office national pour la Récupération, la Reconstruction et le Développement de la Flotte nationale intérieure et rhénane
• 1946 11 - 10, Projet d'arrêté-loi concernant l'article 37 de la loi électorale communale
• 1946 11 - 11, Projet de loi relatif au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés
• 1946 11 - 12, Projet de loi organique de l'urbanisme
• 1946 11 - 13, Nomination, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État, de onze fonctionnaires à l'Administration de l'Urbanisme
• 1946 11 - 14, Projet d'arrêté du régent donnant force obligatoire, même après l'expiration de 12 mois suivant la libération totale du territoire, aux mesures prises pendant l'occupation ennemie, sous forme d'arrêtés de clémence, par le secrétaire général du Ministère d
• 1946 11 - 15, Accords de règlement final du Lend Lease et du Reverse Lend-Lease
• 1946 11 - 16, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1937, relatif à la création d'une Caisse nationale de Crédit aux Classes moyennes
• 1946 11 - 17, Prorogation de décisions de guerre
• 1946 11 - 18, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 9 février 1946, mettant en liquidation les conseils professionnels créés en exécution de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944 portant organisation provisoire de l'économie nationale
• 1946 11 - 19, Projet de loi portant ratification d'un certain nombre d'arrêtés-royaux et d'arrêtés du régent pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
• 1946 11 - 20, Projet d'arrêté-loi accordant au personnel permanent de la Régie des Services frigorifiques de l'État belge, le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager des travailleurs
• 1946 11 - 21, Octroi d'une avance de trésorerie pour le paiement aux membres de l'ordre judiciaire d'une avance à valoir sur les traitements qui seront accordés ultérieurement, en vertu de la péréquation
• 1946 11 - 22, Situation administrative et pécuniaire des agents de l'État mobilisés, prisonniers de guerre ou qui ont interrompu leurs fonctions pour motifs légitimes dûs à la guerre
• 1946 11 - 23, Réclamations visant l'application des derniers arrêtés sur le statut pécuniaire des agents de l'État
• 1946 11 - 24, Projet d'arrêté du régent supprimant l'Office de l'Enseignement technique

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1946 11

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