Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 22, 11/07/1946 10.00-11.00
Subitems
- 1946 22 - 1, Projet d'arrêté-loi abrogeant les articles 6 et 7 de l'arrêté-loi du 9 novembre 1939, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires à usage humain et des produits de première nécessité, en cas de difficulté du ravitaillement
- 1946 22 - 2, Modification du libellé de l'article 25 du budget du Ministère de la Reconstruction
- 1946 22 - 3, Lettre de l'Union nationale des Laiteries
- 1946 22 - 4, Projet d'arrêté du régent autorisant, par dérogation aux dispositions de l'art. 16 du statut des agents de l'État, les commis des contributions directes nommés à cet emploi par les arrêtés des 11 et 25 août 1942, à participer immédiatement au concours d'a
- 1946 22 - 5, Régularisation de la situation administrative de Mme Torsin, sténo-dactylographe, qui a bénéficié au cours de l'occupation de deux périodes de disponibilité de six mois pour convenances personnelles
- 1946 22 - 6, Nomination de M. Lechat par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 22