Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 78, 19/01/1946 09.30-11.00
Subitems
- 1946 78 - 1, Réponse du gouvernement à la lettre du Roi
- 1946 78 - 2, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant la loi du 15 décembre 1937 modifiée et complétée par l'arrêté-loi du 9 juin 1945, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1946 78 - 3, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944, portant création de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.L.A.)
- 1946 78 - 4, Conférence du Travail
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 78