Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1945
- 1945 43, 04/01/1945 09.00-13.00
Subitems
- 1945 43 - 1, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 26 mai 1944, relatif à la compétence et à la procédure en matière de crimes et délits contre la Sûreté de l'État et celui du 27 mai 1944 étendant la compétence des conseils de guerre et abrégeant la procédure
- 1945 43 - 2, Projet d'arrêté-loi relatif à la liste de rang des cours et tribunaux
- 1945 43 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif à l'incompatibilité des fonctions de l'ordre judiciaire avec la profession d'avocat
- 1945 43 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif au séquestre des biens des personnes que leurs relations avec l'ennemi rendent suspectes ou qui sont inculpées ou con-damnées du chef de crime ou délit contre la Sûreté de l'État
- 1945 43 - 5, Projet d'arrêté-loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer
- 1945 43 - 6, Situation créée par l'évacuation des internés allemands des cantons de l'Est vers l'intérieur du pays
- 1945 43 - 7, Visite de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères, et de M. Delsinne, ministre du Ravitaillement, à Liège
- 1945 43 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif aux actes de disposition en matière immobilière
- 1945 43 - 9, Communication de M. Kronacker relative à un entretien avec le général Erskine au sujet du ravitaillement, à Liège
- 1945 43 - 10, Relèvement des indemnités pour prestations supplémentaires et des indemnités de cabinet
- 1945 43 - 11, Projet d'arrêté du régent concernant la liquidation des communes et des commissions d'assistance publique de fait créées pendant l'occupation
- 1945 43 - 12, Projet d'arrêté portant désignation des membres du Comité de Gestion provisoire de l'Oeuvre nationale de Secours
- 1945 43 - 13, Projet d'arrêté relatif à l'attribution de certaines marchandises et denrées à l'Oeuvre nationale de Secours
- 1945 43 - 14, Projet d'arrêté-loi prorogeant la mission de l'Oeuvre nationale des Orphelins de la guerre
- 1945 43 - 15, Projet d'arrêté abrogeant les instructions concernant les médecins et les pharmaciens édictées pendant l'occupation
- 1945 43 - 16, Projet d'arrêté relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes
- 1945 43 - 17, Acquisitions par les départements ministériels à des prix extra-légaux
- 1945 43 - 18, Rémunération des banques en conséquence de l'application des arrêtés monétaires
- 1945 43 - 19, Projet d'arrêté-loi portant création de l'Office d'Aide mutuelle
- 1945 43 - 20, Projet d'arrêté-loi mettant fin à la validité provisoire des arrêtés des secrétaires généraux concernant les allocations familiales
- 1945 43 - 21, Majoration des tarifs de la Société nationale des Chemins de fer belges
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 43