Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 239, 04/02/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 239 - 1, Communication de M. Balthazar, ministre des Communications, relative à l'affaire Cockerill
- 1944 239 - 2, Rapport au Conseil et projet d'arrêté-loi relatif à la compétence et à la procédure en matière de crimes et délits contre la sûreté de l'État
- 1944 239 - 3, Rapport au Conseil et projet d'arrêté-loi abrogeant l'arrêté-loi du 8 mai 1941 relatif à la composition de la Chambre de la Cour militaire
- 1944 239 - 4, Rapport au Conseil et projet d'arrêté-loi abrogeant l'arrêté-loi du 19 novembre 1940
- 1944 239 - 5, Communication de M. Devleeschauwer, ministre des Colonies, concernant le recrutement de médecins pour la Colonie
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 239