Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 242, 14/02/1944 15.00-18.30 Londres
Subitems
- 1944 242 - 1, Communication de M. Delfosse, ministre de la Justice : aide à accorder aux cheminots en pays occupé
- 1944 242 - 2, Communication de M. Delfosse, ministre de la Justice : arrêté-loi relatif à la compétence et à la procédure en matière de crimes et délits contre la sûreté de l'Etat
- 1944 242 - 3, Rapport au Conseil et projet d'arrêté-loi sur la déchéance de nationalité, la privation et la suspension de certains droits pour infraction commise en temps de guerre contre la sûreté extérieure de l'État
- 1944 242 - 4, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre aux militaires ci-après: lieutenant baron de Montpellier de Vedrin, 1er sergent Francou, sergents Goffin et Paus
- 1944 242 - 5, Ordre du jour n° 29 du commandant en chef de la Force publique valant proposition en vue de l'octroi de la Croix de Guerre 1940 avec palme en faveur du sous-lieutenant aviateur Dewez
- 1944 242 - 6, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant des pensions d'invalidité à des militaires licenciés par réforme
- 1944 242 - 7, Proposition de rendre mobiles les salaires de base pour l'octroi de secours pour charge de famille
- 1944 242 - 8, Proposition tendant à l'octroi d'une indemnité de ??? 14 en compensation de la perte de fonds subie, par M. Van den Berghen, directeur de la bourse anglo-belge du Travail, à l'occasion d'une opération du service des prêts portée dans les écritures de juil
- 1944 242 - 9, Retrait, pour cause d'indignité, de la Croix de Guerre 1940 aux soldats indigènes suivants: soldat de 1er classe Misa, soldats de 2e classe Asudi Kapweke et Joseph Muresa
- 1944 242 - 10, Projet d'arrêté-loi créant, pour le temps de guerre, la fonction de premier substitut de l'auditeur militaire
- 1944 242 - 11, Sort à réserver aux actes et arrêtés des secrétaires généraux
- 1944 242 - 12, Situation de la brigade expéditionnaire
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 242