Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 231, 11/01/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 231 - 1, Projet d'arrêté-loi relatif aux arrêtés pris et aux actes accomplis en territoire occupé par les secrétaires généraux et les personnes ayant exercé tout ou partie de leurs attributions
- 1944 231 - 2, Avant-projet d'arrêté-loi concernant le fonctionnement des administrations lors de la libération du territoire ainsi que le personnel des services publics
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 231