Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 288, 02/06/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 288 - 1, Communication de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères: entrevue avec M. Churchill
- 1944 288 - 2, Projet d'arrêté-loi concernant l'organisation judiciaire et la compétence des juridictions militaires
- 1944 288 - 3, Projet d'arrêté relatif au rationnement des denrées alimentaires
- 1944 288 - 4, Projet d'arrêté-loi portant obligation de restituer certaines sommes ou valeurs et instituant un séquestre des biens des personnes obligées à cette restitution
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 288