Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 42, 07/08/1941 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1941 42 - 1, Questions coloniales : situation de la force publique au Congo
- 1941 42 - 2, Questions coloniales : mobilisation des belges à la Colonie
- 1941 42 - 3, Questions coloniales : achat, aux États-Unis, d'avions destinées à la Colonie
- 1941 42 - 4, Rétablissement des relations diplomatiques avec l'U.R.S.S.
- 1941 42 - 5, Subside de ??? 1500 alloué à l'Office de Radiocommunication et de Radiodiffusion pour l'exercice 1941-43
- 1941 42 - 6, Dépenses pour les cérémonies du 21 juillet
- 1941 42 - 7, Mesures de protection contre l'incendie
- 1941 42 - 8, Création d'un Cercle interallié en Grande-Bretagne
- 1941 42 - 9, Questions de milice: sanctions contre les agents de l'État qui ne se sont pas soumis à l'obligation d'inscription de milice
- 1941 42 - 10, Projets d'arrêtés mettant fin aux fonctions de M. Corrado, consul honoraire de Belgique à Venise et nommant M. Daufresne de la chevalerie consul honoraire auprès du Consulat général de Belgique à New York
- 1941 42 - 11, Recensement, dans les administrations belges, d'agents temporaires qui pourraient être envoyés en qualité d'ouvriers qualifiés dans les usines anglaises et remplaçés par les agents de l'État non remis au travail
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 42