Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 99, 10/08/1940 15.30-17.45 Vichy
Subitems
- 1940 99 - 1, Secours aux Belges prisonniers en Allemagne
- 1940 99 - 2, Secours aux réfugiés isolés
- 1940 99 - 3, Abrogation du décret de radiation du Roi de la Légion d'Honneur
- 1940 99 - 4, Décision du gouvernement français de bloquer l'avoir de l'État belge à la Banque de France
- 1940 99 - 5, Rapport sur la mission remplie par M. le ministre de l'Intérieur
- 1940 99 - 6, Situation à l'armée
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1940 99