Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 67, 26/06/1940 17.00-17.15 Sauveterre-en-Guyenne
Subitems
- 1940 67 - 1, Envoi d'une lettre à M. Frédéricq, chef du cabinet du Roi
- 1940 67 - 2, Indemnités de séjour aux fonctionnaires et agents de l'État qui ont été invités par le gouvernement à le suivre à l'étranger
- 1940 67 - 3, Indemnité de milice
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1940 67