Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1945 33 - 1, Projet de loi sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés
• 1945 33 - 2, Organisation des achats belges dans les pays nordiques (Suède, Norvège, Finlande et Danemark)
• 1945 33 - 3, Accords intellectuels internationaux
• 1945 33 - 4, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées près le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, à viser à charge du budget de ce département pour l'exercice de 1945, une dépense à concurrence de 10 millions de francs, en vue
• 1945 33 - 5, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi sur le contrat d'emploi du 7 août 1922 et la loi du 9 juillet 1926 organique du conseil de prud'hommes
• 1945 33 - 6, Projet d'arrêté du régent portant agréation des "secrétaires sociaux d'employeurs"
• 1945 33 - 7, Armée belge
• 1945 33 - 8, Projet d'arrêté-loi instituant un Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
• 1945 33 - 9, Projet d'arrêté du régent réglant l'attribution des subsides de l'État en faveur des services d'assurance mutualiste libre
• 1945 33 - 10, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
• 1945 33 - 11, Révision du barème des indemnités d'assurance maladie-invalidité
• 1945 33 - 12, Projet d'arrêté du régent portant nomination de M. Roch, Roger, au grade de directeur général du Service d'Étude au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
• 1945 33 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif aux bourgmestres et échevins qui ont été membres du conseil des bourgmestres et échevins d'une grande agglomération
• 1945 33 - 14, Projet d'arrêté du régent modifiant et complétant l'arrêté du 31 décembre 1944 octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux
• 1945 33 - 15, Liquidation de l'Administration des Services de contrôle
• 1945 33 - 16, Amendement au projet de loi tendant à exonérer les communes, dans certains cas, de la responsabilité prévue par le décret du 10 vendémiaire, an IV
• 1945 33 - 17, Adoption éventuelle de l'heure d'été normale à la date du 15 juillet prochain
• 1945 33 - 18, Nomination des gouverneurs de province
• 1945 33 - 19, Projet d'arrêté-loi relatif à la déclaration de paiements faits sous l'occupation par ou pour compte des autorités, organismes, entreprises et ressortissants allemands
• 1945 33 - 20, Projet d'arrêté du régent mettant fin, sans rétroactivité, à la validité temporaire de l'arrêté du secrétaire général f.f. du Ministère des Colonies, en date du 22 janvier 1941, déléguant au Comité de Direction du Fonds Reine Elisabeth pour l'Assistance m
• 1945 33 - 21, Octroi du titre honorifique de chef de cabinet du ministre des Colonies à M. de Muelenaere
• 1945 33 - 22, Projet d'arrêté ministériel déterminant les immeubles et catégories d'immeubles nécessaires à un service d'utilité publique
• 1945 33 - 23, Ravitaillement: incidents du Luxembourg

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/03 - 1945 33

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