Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 30, 17/05/1945 20.30-23.00
Subitems
- 1945 30 - 3, Article du "Drapeau Rouge": incident
- 1945 30 - 4, Délégation en Allemagne
- 1945 30 - 5, Supression du couvre-feu
- 1945 30 - 6, Situation administrative et pécuniaire des agents de l'État engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux
- 1945 30 - 7, Projet d'arrêtés du régent complétant l'article 34 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, fixant le statut des agents de l'État
- 1945 30 - 8, Projet d'arrêté du régent abrogeant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'Administration générale
- 1945 30 - 9, Nomination des gouverneurs de province
- 1945 30 - 10, Ravitaillement de l'armée
- 1945 30 - 11, Projet de loi apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
- 1945 30 - 12, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté du 19 octobre 1940, relatif aux prêts et avances à consentir aux agriculteurs dont les biens ont particulièrement souffert des faits de guerre, mis en vigueur par l'arrêté-loi du 30 novembre 1944
- 1945 30 - 13, Projet d'arrêté-loi étendant à certains dommages dus à l'occupation ennemie le régime des crédits prévus pour les dommages résultant de faits de guerre
- 1945 30 - 14, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
- 1945 30 - 15, Projet d'arrêté du régent portant relèvement des taux d'allocations familiales et des cotisations pour non salariés
- 1945 30 - 16, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'article 77 de l'arrêté du régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie et d'invalidité
- 1945 30 - 17, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1945 30 - 18, Projet d'arrêté du régent modifiant certaines dispositions de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
- 1945 30 - 19, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité provisoire de l'arrêté des secrétaires généraux du 9 mai 1941 relatif à la renonciation du séquestre allemand de la société d'assurance "Norwich Union Fire Insurance Society Limited" au bénéfice de l'agr
- 1945 30 - 20, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 28 décembre 1942 des secrétaires généraux concernant l'assurance de la responsabilité civile des transporteurs de choses pour compte d'autrui et contre rémunération au moyen de
- 1945 30 - 21, Projet d'arrêté-loi fixant le statut des commissions paritaires
- 1945 30 - 22, Projet de délibération autorisant M. le ministre des Finances à mettre à la disposition de l'établissement de défense sociale de Tournai, une avance récupérable de deux millions de francs
- 1945 30 - 23, Projet d'arrêté-loi concernant la déchéance de la nationalité belge dans les cantons de l'Est annexés à l'Allemagne pendant la guerre
- 1945 30 - 24, Projet d'arrêté du régent, délibéré en Conseil, tendant à promouvoir au grade de chef du bureau, M. Jacobs, premier rédacteur et secrétaire de cabinet
- 1945 30 - 25, Projet d'arrêté du régent portant classement, dans la 1ère catégorie, du grade d'inspecteur technique non diplômé au Ministère des Communications, sous la rubrique des grades spéciaux qui groupe la dénomination générale de chef de bureau
- 1945 30 - 26, Détachement provisoire à la Direction générale de la Politique de M. Robert Fenaux, attaché au Cabinet du ministre de l'Instruction publique
- 1945 30 - 27, Régularisation de la nomination de M. De Grauwe, Frans, ingénieur technicien-électricien, en qualité de chef de service temporaire au Ministère des Affaires économiques
- 1945 30 - 28, Cadre des bureaux de répartition (anciens offices centraux de marchandises)
- 1945 30 - 29, Transfert au département de la Santé publique du lieutenant d'administration Buyse M.L.
- 1945 30 - 30, Proposition de nommer, en qualité d'inspecteur principal à la Direction générale de l'Éducation physique et des Sports, M. Frank Matthys, rédacteur au département de la Santé publique, par application de l'art. 18 de l'arrêté royal du 2 octobre 1938, port
- 1945 30 - 31, Octroi d'un 13e mois aux agents de l'ancienne Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation
- 1945 30 - 32, Mobilisation temporaire des moyens de défense sanitaire
- 1945 30 - 33, Rappel de fonctionnaires, officiers de réserve
- 1945 30 - 34, Octroi de distinctions honorifique aux chefs d'états étrangers et aux officiers des forces expéditionnaires alliées
- 1945 30 - 35, Cas du sieur Degrelle
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 30