Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 24, 04/05/1945 20.30-02.00
Subitems
- 1945 24 - 1, Communications de M. le Premier ministre : article 115bis
- 1945 24 - 2, Communications de M. le Premier ministre : politique des prix
- 1945 24 - 3, Communications de M. le Premier ministre : Institut national de Radiodiffusion et Office de Radiodiffusion nationale belge
- 1945 24 - 4, Communications de M. le Premier ministre : liquidation de la D.A.P.
- 1945 24 - 5, Projet de loi établissant un impôt extraordinaire sur les revenus, bénéfices et profits exceptionnels réalisés en période de guerre
- 1945 24 - 6, Projet de loi établissant un impôt extraordinaire sur le capital
- 1945 24 - 7, Projet de loi relatif à l'amnistie fiscale
- 1945 24 - 8, Arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers
- 1945 24 - 9, Communication de M. le ministre des Finances relative au débloquage
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 24