Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 14, 06/04/1945 20.30-23.30
Subitems
- 1945 14 - 1, Arrêté du régent réglant la situation des agents de l'État qui ont interrompu leurs fonctions pour des motifs légitimes dus à la guerre
- 1945 14 - 2, Projet d'arrêté consacrant les mesures prises par la circulaire du 14 novembre 1940, du secrétaire général du Ministère des Finances, fixant le régime d'indemnisation des fonctionnaires et agents qui, ayant reçu l'ordre de se replier et de suivre le gouve
- 1945 14 - 3, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 24 mai 1944, relatif à la protection des armées alliées et l'arrêté-loi du 27 mai 1944 étendant la compétence des conseils de guerre et abrégant la procédure pour certaines infractions
- 1945 14 - 4, Règlement de la situation administrative de certains agents en disponibilité de l'Administration de la Marine, qui ont pris service dans la marine marchande
- 1945 14 - 5, Nomination de M. Charloteaux, ancien officier, au grade d'ingénieur au Ministère des Communications, par application de l'art. 18 du statut des agents de l'État
- 1945 14 - 6, Projet de délibération autorisant l'imputation, pour un montant de 446.000 francs, à charge du budget du département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, des frais afférents à la liquidation de l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois, c
- 1945 14 - 7, Subvention en faveur des grossistes en denrées alimentaires
- 1945 14 - 8, Projet d'arrêté du régent déterminant la situation administrative du personnel des bureaux de répartition des offices centraux de marchandises
- 1945 14 - 9, Aide à la Hollande dans les travaux de l'île de Walcheren: 25 millions; emprunt hollandais de 300 millions de francs sans intérêt
- 1945 14 - 10, Projet de délibération autorisant le paiement de l'ordre de virement au montant de 7.260.40 frs. au profit de M. Lecharlier, entrepreneur des travaux d'entretien des routes de l'Etat dans la province de Liège
- 1945 14 - 11, Projet d'arrêté accordant aux employés des bureaux d'urbanisme, dont le comporte-ment a été sans reproche durant l'occupation ennemie, une allocation correspondante à leur dernier traitement pour les services rendus entre le 1er septembre 1944 et le 31 ja
- 1945 14 - 12, Projet d'arrêté ministériel relatif à la révision du taux des fermages
- 1945 14 - 13, Prorogation du mandat de délégué de la Colonie, de M. Leroy, directeur honoraire au Ministère des Colonies, auprès de la Société des Chemins de fer vicinaux du Congo
- 1945 14 - 14, Rétribution du personnel des missions de Bruxelles, Londres et Washington
- 1945 14 - 15, Approvisionnement en viande
- 1945 14 - 16, Recensement des récoltes
- 1945 14 - 17, Délégation de San Francisco
- 1945 14 - 18, Nomination d'un conseiller d'ambassade
- 1945 14 - 19, Épuration: répression en matière de collaboration économique et épuration administrative
- 1945 14 - 20, Projet d'arrêté-loi sur la révision de certains procès en faveur de ceux qui, en raison de la présence de l'occupant, n'ont pas pu faire valoir entièrement leurs droits de défense
- 1945 14 - 21, Exposé sur les arrestations de membres de la résistance, notamment de partisans
- 1945 14 - 22, Projet de loi tendant à écarter certains Belges de la vie publique ou de fonctions politiques ou à portée sociale
- 1945 14 - 23, Office de la résistance
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 14