Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1945 9 - 1, Rappel sous drapeaux des ingénieurs du Corps des Mines
• 1945 9 - 2, Rappel sous drapeaux des rapatriés d'Allemagne
• 1945 9 - 3, Rappel sous drapeaux des magistrats
• 1945 9 - 4, Rappel sous drapeaux des officiers de réserve ayant la qualité de fonctionnaires ou de membres du personnel de maîtrise des entreprises privées
• 1945 9 - 5, Envoi de vivres en vue de ravitailler sur les routes allemandes les colonnes de travail-leurs belges déportés pour le travail obligatoire
• 1945 9 - 6, Dissolution et liquidation de la mission militaire belge de liaison auprès du Haut Commandement allié
• 1945 9 - 7, Rétribution des agents de l'État
• 1945 9 - 8, Situation administrative et pécuniaire des agents de l'État engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux : situation administrative
• 1945 9 - 9, Situation administrative et pécuniaire des agents de l'État engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux : situation pécuniaire
• 1945 9 - 10, Rétribution des militaires de carrière remis en activité au titre civil
• 1945 9 - 11, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 5 mai 1944 relatif aux arrêtés pris et aux autres actes administratifs accomplis durant l'occupa-tion ennemie, par les secrétaires généraux et par ceux qui ont exercé leurs fonctions
• 1945 9 - 12, Bienfaisance
• 1945 9 - 13, Projet d'arrêté-loi prorogeant le mandat des assesseurs des chambres de Recours, ainsi que des membres des comités de personnel et du Comité interdépartemental du Personnel
• 1945 9 - 14, Exposé de M. Ronse, ministre de l'Information, relatif au projet de loi sur la réparation des dommages de guerre
• 1945 9 - 15, Délégation belge à la Conférence de San Francisco
• 1945 9 - 16, Échange d'ambassadeurs avec l'Espagne
• 1945 9 - 17, Admission de M. Wendelen, secrétaire d'administration temporaire, dans les cadres du corps diplomatique, en qualité de secrétaire de légation de 2e classe, par application de l'art. 18 du statut des agents de l'État
• 1945 9 - 18, Indemnité de danger
• 1945 9 - 19, Projet d'arrêté-loi autorisant le ministre des Finances à rembourser à la Caisse d'Avances et de Prêts les sommes confisquées à son préjudice par l'autorité allemande
• 1945 9 - 20, Mesures à prendre en vue d'empêcher la conclusion de contrats quelconques entre les services de l'État et des inciviques
• 1945 9 - 21, Projet d'arrêté-loi tendant à autoriser la Société nationale des Chemis de fer belges, à l'égal de la Société nationale des Chemins de fer français, à déroger à certaines dispositi-ons de la convention-loi relative au transport de marchandises en trafic i
• 1945 9 - 22, Avances de trésorerie à consentir à la Régie des Télégraphes et des Téléphones en 1945
• 1945 9 - 23, Projet d'arrêté-loi portant modification de la loi du 26 août 1913 instituant une Société nationale des Distributions d'Eau
• 1945 9 - 24, Projet d'arrêté-loi garantissant par un privilège immobilier le remboursement des créances résultant des prestations fournies aux entreprises réquisitionnées par le ministre du Ravitaillement
• 1945 9 - 25, Projet d'arrêté retirant la reconnaissance légale à certaines associations mutualistes
• 1945 9 - 26, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs
• 1945 9 - 27, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du 16 janvier 1945, concernant le fonction-nement de l'Office national de Sécurité sociale
• 1945 9 - 28, Projet d'arrêté du régent relatif à l'octroi de subventions aux caisses de chômage pour frais d'administration
• 1945 9 - 29, Projets d'arrêtés-loi portant modification des arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un Groupe-ment belge du Remor-queur
• 1945 9 - 30, Projet d'arrêté-loi relatif à la suspension des prescriptions et péremptions en matière civile, commerciale et fiscale, aux déchéances en matière conventionnelle et à la prorogation de certains délais

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/03 - 1945 9

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