Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 6, 08/03/1945 10.00-13.00
Subitems
- 1945 6 - 1, Projet d'arrêté du régent autorisant les chefs des départements ministériels à recruter leur personnel dans la limite des cadres, sans l'intervention du Premier ministre
- 1945 6 - 2, Épuration judiciaire et administrative
- 1945 6 - 3, Heure d'été
- 1945 6 - 4, Projet d'arrêté du régent portant nominations dans le corps diplomatique
- 1945 6 - 5, Aide aux prisonniers politiques et déportés
- 1945 6 - 6, Attributions du département des Victimes de la guerre
- 1945 6 - 7, Cas des échevins inciviques de Gand
- 1945 6 - 8, Situation politique
- 1945 6 - 9, Congés militaires
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 6