Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 3, 19/02/1945 20.30-23.30
Subitems
- 1945 3 - 1, Communications de Monsieur le Premier ministre : exemption des ouvriers mineurs du service militaire
- 1945 3 - 2, Communications de Monsieur le Premier ministre : mission belge d'Affaires civiles
- 1945 3 - 3, Communications de Monsieur le Premier ministre : achat de papier
- 1945 3 - 4, Communications de Monsieur le Premier ministre : suspension du journal "Judex-Gand"
- 1945 3 - 5, Communications de Monsieur le Premier ministre : traitement des présidents des deux chambres
- 1945 3 - 6, Cabinets ministériels: composition
- 1945 3 - 7, Bienfaisance
- 1945 3 - 8, Projet d'arrêté du régent complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1937, fixant le statut des agents de l'État
- 1945 3 - 9, Publication d'un tableau des peines prononcées sur avis des commissions d'enquêtes dans les administrations de l'État
- 1945 3 - 10, Relèvement du salaire des nettoyeurs
- 1945 3 - 11, Avance de trésorerie de 30.000 francs en vue de la remise en état des locaux de l'école d'agriculture de l'État, à Huy
- 1945 3 - 12, Projet d'arrêté portant classement de 8 moulins à vent dans la province de la Flandre orientale
- 1945 3 - 13, Communication de M. Rongvaux relatives aux relations téléphoniques avec Paris par circuit officiel
- 1945 3 - 14, Exposé de Monsieur le ministre des Affaires étrangères
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 3