Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 322, 31/08/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 322 - 1, Communication du Premier ministre: "broadcast" à adresser au Belges qui pourraient être arrêtés par les Allemands
- 1944 322 - 2, Communication du ministre des Finances: procès de la Société Boch Frères
- 1944 322 - 3, Note sur la politique des subsides
- 1944 322 - 4, Modification à l'article 5 de l'arrêté-loi relatif au contrôle des avoirs belges à l'étranger
- 1944 322 - 5, Communication du ministre de la Défense nationale relative à la participation du Groupement I aux opérations militaires
- 1944 322 - 6, Examen de la situation des secrétaires généraux
- 1944 322 - 7, Communication du ministre de l'Information: situation de l'Agence Belga
- 1944 322 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil promouvant M. Martacos, chancelier interprète, au grade de consul-chancelier interprète
- 1944 322 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 au 1er sergent mitrailleur de bord Gauweloose Jorge
- 1944 322 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil déterminant les conditions dans lesquelles les colonnes médico-chirurgicales et de secours peuvent être mises à la disposition de la mission militaire près le Haut Commandement allié
- 1944 322 - 11, Arrêté-loi instituant un régime provisoire de la milice, du recrutement et des obligations de service dans les parties du territoire libérées de l'occupation ennemie
- 1944 322 - 12, Arrêté-loi relatif à la constitution d'un fonds spécial en vue de l'approvision-nement des comptables et de la liquidation de certaines dépenses résultant de la libération
- 1944 322 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil réglant l'utilisation du fonds spécial institué par la loi du 31 août 1944
- 1944 322 - 14, Arrêté-loi concernant les mesures temporaires de réglementation et la liquidation de la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation
- 1944 322 - 15, Agreement between Supreme Commander, Allied Expeditionnary Force and the Belgian Government concerning censorship
- 1944 322 - 16, Arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant le lieutenant Merckx aux fonctions d'officier conseiller d'affaires civiles avec assimilation au grade de capitaine
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 322