Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 263, 14/04/1944 10.30-13.15 Londres
Subitems
- 1944 263 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant autorisation de perdre la nationalité belge au nommé C.A.S. Thonet
- 1944 263 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif à la nomination du capitaine Jean Docq en qualité d'attaché militaire auprès du gouvernement canadien
- 1944 263 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif au retrait de son grade au sous-lieutenant Fanning
- 1944 263 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant une pension de veuve à Mme. Belpaire
- 1944 263 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil réintégrant M. Blockmans, ingénieur principal des Ponts et Chaussées, dans la section d'activité
- 1944 263 - 6, Communications du Premier ministre : création d'une commission interministérielle chargée d'examiner les arrêtés des secrétaires généraux
- 1944 263 - 7, Communications du Premier ministre : situation du Conseil juridique
- 1944 263 - 8, Communications du Premier ministre : messager de la Liberté
- 1944 263 - 9, Affaires d'administration générale : proposition du ministre de la Défense nationale tendant à autoriser le Ministère de la Défense nationale à imputer sur son budget la contrevaleur d'une somme de 246,80 cruzeiros remboursées par l'Ambassade de Belgique
- 1944 263 - 10, Affaires d'administration générale : proposition du ministre de la Défense nationale tendant à mettre à charge de l'État une somme de ??? 27.11.2 représentant le contrevaleur de 1050 pesetas avancés par le vice-consul britannique à Algeciras à un inconnu
- 1944 263 - 11, Affaires d'administration générale : proposition du ministre de la Défense nationale tendant à obtenir qu'un déficit de caisse de ??? 5.0.0. soit porté à charge du Trésor
- 1944 263 - 12, Affaires d'administration générale : affaire Vinitzky - Canossa - Eisner
- 1944 263 - 13, Communication du Ministère du Travail: nomination de M. Roch, en qualité de chef de cabinet du ministre du Travail, en remplacement de M. Delierneux qui passe, temporai-rement, à l'administration de l'U.N.R.R.A.
- 1944 263 - 14, Note du ministre des Finances concernant le prêt qui a été consenti à l'association sans but lucratif "Foire internationale de Bruxelles"
- 1944 263 - 15, Proposition du ministre des Colonies tendant au retrait de la Médaille d'Or de l'Orde de Léopold II à charge de l'ex-chef indigène investi Luyeye-Lumphunda
- 1944 263 - 16, Communications du ministre des Finances : rectification d'intérêts dus par le gouvernement belge à la Banque du Congo belge sur les emprunts consentis par elle depuis le mois de novembre 1940
- 1944 263 - 17, Communications du ministre des Finances : impôts frappant les Belges se trouvant en Grande-Bretagne
- 1944 263 - 18, Communication de M. le ministre de la Justice: remboursement des frais de voyage de M. Masoin
- 1944 263 - 19, Rémunération du personnel de la section "Civil Defence"
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 263