Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 259, 06/04/1944 10.30-13.15 Londres
Subitems
- 1944 259 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil fixant l'indemnité de poste du comte de Romrée de Vichenet, ambassadeur, chef de la mission belge à Alger, à ??? 400 par mois
- 1944 259 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant l'indemnité de poste de M. Delcoigne, chargé d'affaires de Belgique à Beyrouth, de ??? 192.10.0 à ??? 220 par mois, à partir du 1er février 1944
- 1944 259 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant à ??? 300 par mois le supplément d'indemnité de poste alloqué à M. Polain, consul général de Belgique à Tanger, en raison du renchérissement du coût de la vie en cette ville
- 1944 259 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant une promotion de grade à quelques agents du Service extérieur du Ministère des Affaires étrangères qui réunissent les conditions requises pour pouvoir bénéficier de la mesure envisagée
- 1944 259 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. D.J.Parker consul honoraire de Belgique à Hull
- 1944 259 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif à l'intervention de l'État en vue de la réadaptation à la vie civile des militaires en instance de réforme réformés ou pensionnés en Grande-Bretagne
- 1944 259 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif au commissionnement de divers officiers
- 1944 259 - 8, Arrêtés des ministres réunis en Conseil transférant deux agents de la police communale à la Sûreté d'État (Henri Walkiers et Joseph Raes)
- 1944 259 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le nommé Saroléa, Jean, à renoncer à la nationalité belge
- 1944 259 - 10, Note relative à l'achat de 210.000 colis pour prisonniers de guerre sur le budget du premier trimestre de 1945
- 1944 259 - 11, Communication du Premier ministre: voyage du gouverneur général
- 1944 259 - 12, Répartition des colis alimentaires envoyés en Belgique : colonie
- 1944 259 - 13, Répartition des colis alimentaires envoyés en Belgique : Grande-Bretagne
- 1944 259 - 14, Répartition des colis alimentaires envoyés en Belgique : Amérique
- 1944 259 - 15, Achats faits en Espagne pour le ravitaillement de la Belgique
- 1944 259 - 16, Communication du ministre des Finances: indemnité de représentation
- 1944 259 - 17, Conférence internationale du Travail de Philadelphie
- 1944 259 - 18, Commissionnements
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 259