Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 249, 09/03/1944 [?]-13.15 Londres
Subitems
- 1944 249 - 1, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre aux militaires ci-après: lieutenant chevalier de Menten de Horne; lieutenant Janssens de Varebeke; sous-lieutenant Siroux; sous-lieutenant Gérard; sergent Belpaire
- 1944 249 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil régularisant la situation du nommé Van Riel Henri, actuellement à la disposition de la Royal Navy
- 1944 249 - 3, Communication du Premier ministre: voyage de propagande de M. Ch. d'Ydewalle au Congo
- 1944 249 - 4, Situation en Suisse du général Denis
- 1944 249 - 5, Communication de M. Delfosse: rémunération du personnel de la section "Civil Defense"
- 1944 249 - 6, Communication du ministre de l'Intérieur: cours "full time" pour secouristes : en ce qui concerne les candidats
- 1944 249 - 7, Communication du ministre de l'Intérieur: cours "full time" pour secouristes : en ce qui concerne les émoluments des professeurs
- 1944 249 - 8, Communication du ministre du Ravitaillement
- 1944 249 - 9, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 20 septembre 1941 autorisant la Colonie à garantir le remboursement des emprunts contractés par l'État belge
- 1944 249 - 10, Extension, aux invalides du temps de paix, de l'augmentation des pensions d'invalidité des invalides de la guerre 1940 et de leurs ayants droit
- 1944 249 - 11, Projet d'arrêté-loi fixant le régime de rémunération des agents temporaires recrutés en Grande-Bretagne sur la base d'un salaire hebdomadaire ou d'un salaire horaire
- 1944 249 - 12, Affaire d'administration générale
- 1944 249 - 13, Communication du ministre des Colonies : augmentation du traitement du personnel de la Colonie
- 1944 249 - 14, Communication du ministre des Colonies : malaise dans la population indigène à la Colonie
- 1944 249 - 15, Communication du ministre des Finances relative aux négociations qui ont été poursuivies aux États-Unis
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 249