Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 202, 09/09/1943 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1943 202 - 1, Prestation de serment des sous-secrétaires d'État
- 1943 202 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant le comte de Romrée de Vichenet, ambassadeur, chef de la mission belge auprès du Comité français de la Libération nationale
- 1943 202 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil fixant la nouvelle juridiction du consulat de Belgique à Potosi et nommant M. Mercy consul de Belgique à Sucre (Bolivie)
- 1943 202 - 4, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 2 août inclus
- 1943 202 - 5, Note au Foreign Office relative à l'utilisation de la Brigade coloniale
- 1943 202 - 6, Armement de la Colonie
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 202