Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 200, 02/09/1943 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1943 200 - 1, Note du Premier ministre au général Van Strydonck en réponse à la note du major général Kennedy, contenant des directives pour l'emploi des forces belges de terre
- 1943 200 - 2, Création d'une indemnité de combat
- 1943 200 - 3, Création d'une indemnité d'équipement tropical
- 1943 200 - 4, Communication de M. Delfosse, ministre de l'Information: envoi de colis aux journalistes qui ont refusé de travailler pour l'ennemi
- 1943 200 - 5, Examen des recours en grâce introduits par les nommés Serie et Lepeire
- 1943 200 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif à la réhabilitation des gens de mer
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 200