Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 130, 26/11/1942 10.30-13.15 Londres
Subitems
- 1942 130 - 1, Arrêté-loi coordonnant les arrêtés-lois du 30 janvier 1941, du 8 mai 1941, du 13 mai 1942 et du 8 octobre 1942, relatifs au régime provisoire de la milice, du recrutement et des obligations de service
- 1942 130 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil concernant l'octroi de la Croix militaire à un officier appartenant à la R.A.F.
- 1942 130 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Watkins consul de Belgique à Bridgetown
- 1942 130 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant M. Forthomme, conseiller de légation, en qualité de consul de Belgique à Lagos
- 1942 130 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil réglant la situation de M.G. Stadier, précédem-ment ministre de Belgique en Finlande, et de M.P. Forthomme, précédemment ambassadeur de Belgique au Japon, qui, atteints par la limite d'âge, ne sont pas maintenus en f
- 1942 130 - 6, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 10 novembre inclus
- 1942 130 - 7, Dépenses faites par l'Office de Radiodiffusion nationale
- 1942 130 - 8, Communication du ministre des Finances avant le 23 novembre 1942 : politique commerciale d'après-guerre
- 1942 130 - 9, Communication du ministre des Finances avant le 23 novembre 1942 : situation monétaire à la rentrée en Belgique
- 1942 130 - 10, Communication de M. le ministre des Affaires étrangères relative à l'occupation de l'Afrique de Nord par les troupes américaines
- 1942 130 - 11, Situation à l'armée
- 1942 130 - 12, Nomination au Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion nationale
- 1942 130 - 13, Position du gouvernement belge à l'égard des assassinats de plus en plus fréquents de traîtres en Belgique et de certaines excitations dangereuses du poste clandestin Sambre et Meuse qui sont de nature à mettre en péril la sécurité de bons citoyens
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 130