Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 112, 06/08/1942 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1942 112 - 1, Projet d'arrêté-loi apportant des modifications au budget général de l'exercice 1942 (O.N.I.G.)
- 1942 112 - 2, Projet d'arrêté-loi admettant à l'assurance libre auprès de la Caisse commune de la Pêche maritime, les marins belges utilisés individuellement à bord de navires de pêche anglais et de "balloon-barrage vessels" ou assimilés
- 1942 112 - 3, Arrêté ministériel nommant M. Roger Lescot conseiller à titre temporaire au Ministère des Affaires économiques
- 1942 112 - 4, Prévisions budgétaires de l'Office d'Information et de Documentation (3me trimestre)
- 1942 112 - 5, Subside complémentaire de ??? 1000 à l'Institut belge
- 1942 112 - 6, Approbation des demandes de crédit et d'ouverture de crédit: 1ère quinzaine de juillet
- 1942 112 - 7, Achat de 200.000 tonnes de blé pour le ravitaillement de la Belgique après la guerre
- 1942 112 - 8, Relations entre les auditorats et le Ministère de la Défense nationale
- 1942 112 - 9, Talk concernant les secrétaires généraux
- 1942 112 - 10, Home pour marins inaptes
- 1942 112 - 11, Traitement des officiers belges de la Royal Navy
- 1942 112 - 12, Crédit pour envoi de colis aux prisonniers
- 1942 112 - 13, Situation à l'armée
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 112