Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 107, 23/06/1942 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1942 107 - 1, Communications du Premier ministre relatives à des nouvelles parvenues de la Colonie
- 1942 107 - 2, Projet d'arrêté-loi prorogeant le délai prévu à l'article 6 de l'arrêté-loi du 19 février 1942 relatif à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales ou à forme commerciale
- 1942 107 - 3, Projet d'instructions à adresser à nos postes diplomatiques pour l'application des arrêtés-lois des 19 février et 19 mars 1942 visant à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales et de certains biens belges à l'étranger
- 1942 107 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant des décorations à des officiers et sous-officiers de l'armée canadienne
- 1942 107 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Clément en qualité de consul général de Belgique à Alexandrie
- 1942 107 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant M. D'hont au grade de chef de bureau pour la durée de la guerre
- 1942 107 - 7, Arrêtés des ministres réunis en Conseil commissionnant au grade de chef de bureau, à titre temporaire, MM. Belmans, Hagenmeyer, Paternoster, Suplis, Vanderroost et Verhé, pour la durée de leurs fonctions de comptables dans les services où ils sont actuell
- 1942 107 - 8, Situation du personel de l'État en service en Grande-Bretagne
- 1942 107 - 9, Bombardements éventuels d'objectifs militaires situés en territoire belge
- 1942 107 - 10, Questions militaires et rapports entre la Sûreté et la deuxième section de la Défense nationale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 107