Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 89, 16/04/1942 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1942 89 - 1, Communications de Belgique donnant des informations sur l'état d'esprit actuel, en pays occupé
- 1942 89 - 2, Politique étrangère
- 1942 89 - 3, Trésorerie
- 1942 89 - 4, Prorogation de l'existence de l'I.N.R.
- 1942 89 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant une indemnité à la veuve du capitaine Truffaut
- 1942 89 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage de sous-lieutenant auxiliaire Rondas William
- 1942 89 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Vander Stichelen consul général de Belgique à Capetown en remplacement de M. Rosier qui reste à la disposition de notre Ambassade à New York
- 1942 89 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil tendant en cas de décès d'un agent à liquider certaines indemnités à ses ayants droit
- 1942 89 - 9, Rappel de la classe de milice 1943
- 1942 89 - 10, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1941 fixant les droits aux traitements et indemnités du personnel des administrations de l'État belge se trouvant en Grande-Bretagne
- 1942 89 - 11, Projet d'arrêté-loi fixant les droits aux traitements et indemnités du personnel des établissements publics dépendant de l'État qui réside en Grande-Bretagne
- 1942 89 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif à la constitution de commissions militaires de pensions d'invalidité et réforme
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 89