Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 86, 01/04/1942 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1942 86 - 1, Projet d'arrêté-loi fixant les droits, en cas d'accident de travail des agents de l'État travaillant dans une entreprise publique ou privée britannique ou faisant partie d'une équipe de veilleurs
- 1942 86 - 2, Remise au travail des agents de l'État
- 1942 86 - 3, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil instituant une Chambre de Recours interdépartementale pour les agents des administrations de l'État se trouvant en Grande-Bretagne
- 1942 86 - 4, Situation des agents temporaires en Grande-Bretagne
- 1942 86 - 5, Annulation d'un contrat passé, avant la guerre, avec la firme Vickers
- 1942 86 - 6, Télégramme à adresser au gouverneur général du Congo
- 1942 86 - 7, Situation des belges se trouvant au Japon et en Chine
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 86