Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 66, 18/12/1941 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1941 66 - 1, Grève à l'Union minière du Haut Katanga
- 1941 66 - 2, Politique coloniale: problème militaire
- 1941 66 - 3, Position de la Belgique vis-à-vis du Japon
- 1941 66 - 4, Arrêté-loi autorisant l'Office belge de Gestion et de Liquidation à recevoir, pour compte de tiers, certaines sommes dues à la suite de contrats d'assurance
- 1941 66 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
- 1941 66 - 6, Mutation dans le corps consulaire: transfert de MM. Rosier et Van
- 1941 66 - 7, Fixation du traitement à allouer aux dactylos et sténos-dactylos
- 1941 66 - 8, Indemnités de déplacement à allouer à M. Speyer
- 1941 66 - 9, Règlement de la situation de M. Piérard en France non occupée
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 66