Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 63, 06/12/1941 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1941 63 - 1, Organisation de la comptabilité de la Sûreté de l'État
- 1941 63 - 2, Mouvement dans le corps diplomatique
- 1941 63 - 3, Situation du comte d'Ursel à Berne
- 1941 63 - 4, Nomination de M. de Kerchove d'Hallbarde
- 1941 63 - 5, Règlement de la situation administrative et financière de M. Borremans
- 1941 63 - 6, Note du Foreign Office relative aux mesures à prendre à l'égard des ressortissants alliés qui voudraient se dérober à leurs obligations militaires
- 1941 63 - 7, Affectation à donner à une somme de 4 millions provenant de la récupération de matériel belge se trouvant en France
- 1941 63 - 8, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 26 septembre 1941, autorisant la Colonie à garantir le remboursement des emprunts contractés
- 1941 63 - 9, Avance de fonds à un groupe syndicaliste belge à Lisbonne
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 63