Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 47, 10/09/1941 15.30-18.00 Londres
Subitems
- 1941 47 - 1, Commande de deux postes de radio pour la Colonie
- 1941 47 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant la S.A. Belpétrol (Égypte) à tenir une assemblée générale en dehors des conditions prévues par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales en date du 30 novembre 1935 et par les statuts
- 1941 47 - 3, Règlement du cas du lieutenant Philipson
- 1941 47 - 4, Situation de M. Anciaux, inspecteur à la Banque nationale de Bruxelles
- 1941 47 - 5, Octroi de prêts aux belges réfugiés en Grande-Bretagne
- 1941 47 - 6, Situation de M. Louis Piérard
- 1941 47 - 7, Situation des missionnaires belges se trouvant à la Colonie ou à l'étranger
- 1941 47 - 8, Censure anglaise pour la correspondance émanant du Congo
- 1941 47 - 9, Projet de télégramme à adresser au gouverneur général du Congo concernant les conversations d'ordre militaire franco-anglo-belges qui ont eu lieu à Akra
- 1941 47 - 10, Cabinet du ministre des Colonies: nomination d'un attaché
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 47