Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 43, 21/08/1941 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1941 43 - 1, Rapport du prince Réginald de Croy sur la guerre russo-allemande
- 1941 43 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant l'arrêté du 30 janvier 1941 définissant le statut de la Croix-Rouge belge à Londres
- 1941 43 - 3, Arrêté étendant le bénéfice de l'indemnité familiale aux personnes qui ont la charge effective, en Grande-Bretagne ou dans un pays assimilé, d'enfants d'agents de l'État résidant en territoire occupé par l'ennemi
- 1941 43 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif au cumul des fonctions judiciaires
- 1941 43 - 5, Octroi d'allocations familiales aux ouvriers belges travaillant dans des industries de guerre en Grande-Bretagne
- 1941 43 - 6, Octroi d'une indemnité dite de vacation aux inspecteurs maritimes
- 1941 43 - 7, Situation des agents de l'État qui refuseraient de se soumettre aux formalités de l'enregistrement professionel
- 1941 43 - 8, Intervention de l'État dans les frais d'instruction des jeunes belges dans les écoles navales britanniques
- 1941 43 - 9, Achat de livres pour les bibliothèques publiques belges
- 1941 43 - 10, Frais de voyage et d'installation des familles de militaires
- 1941 43 - 11, Prolongation de la mission de M. Wynants
- 1941 43 - 12, Subside à l'Office de Radiocommunication et de Radiodiffusion
- 1941 43 - 13, Représentation diplomatique belge en U.R.S.S.
- 1941 43 - 14, Attitude de la Belgique en cas de conflit entre la Grande-Bretagne et le Japon
- 1941 43 - 15, Mise en congé de diplomates belges qui ne paraissent pas se rallier à la politique actuelle du gouvernement
- 1941 43 - 16, Nomination d'un attaché militaire adjoint à la Légation de Belgique à Pretoria
- 1941 43 - 17, Cas du commandant Met Den Anxt et du colonel Mauroy
- 1941 43 - 18, Prestation de serment au Roi d'Angleterre des sous-officiers belges, actuellement engagés dans la R.A.F.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 43