Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1941 40 - 1, Discours du ministre des Affaires étrangères à la radio
• 1941 40 - 2, Mission du prince de Ligne aux États-Unis
• 1941 40 - 3, Ravitaillement de la Belgique
• 1941 40 - 4, Commission consultative auprès du gouvernement belge en Grande-Bretagne
• 1941 40 - 5, Lancement sur la Belgique de tracts reproduisant la déclaration faite par M. le Premier ministre à la B.B.C. concernant l'attitude des secrétaires-généraux
• 1941 40 - 6, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'État
• 1941 40 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif à la justification de la connaissance des deux langues nationales par les membres des juridictions belges en Grande-Bretagne
• 1941 40 - 8, Questions d'administration générale : situation des femmes de fonctionnaires et agents de l'État séjournant seules en Grande-Bretagne
• 1941 40 - 9, Questions d'administration générale : application de l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1941 aux agents mariés dont le conjoint travaille également comme agent de l'État
• 1941 40 - 10, Questions d'administration générale : octroi aux agents de l'État non remis au travail d'une indemnité équivalente à 50 % de l'indemnité de charge allouée aux agents remis au travail
• 1941 40 - 11, Création d'une "Maison belge"
• 1941 40 - 12, Forme et rédaction des arrêtés soumis au Conseil
• 1941 40 - 13, Troupes belges en Abyssinie
• 1941 40 - 14, Courrier diplomatique et censure
• 1941 40 - 15, Octroi d'une pension aux veuves des aviateurs tués en Grande-Bretagne
• 1941 40 - 16, Communication à la B.B.C. du général Daufresne

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/03 - 1941 40

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