Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 38, 17/07/1941 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1941 38 - 1, Projet d'arrêté-loi fixant les droits aux traitements et indemnités des greffiers et greffiers-adjoint près de la chambre de la Cour militaire et du Conseil de guerre créés auprès de la fraction de l'armée se trouvant dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagn
- 1941 38 - 2, Projet d'arrêté-loi instituant un régime provisoire de l'indemnité de milice pour les territoires non occupés par l'ennemi
- 1941 38 - 3, Projet d'arrêté-loi approuvant la Convention de Prêt intervenue entre l'État belge et le grand-duché de Luxembourg
- 1941 38 - 4, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil créant une médaille maritime
- 1941 38 - 5, Projet d'arrêté-loi relatif à la répression de la désertion
- 1941 38 - 6, Rapatriement des réfugiés belges en Grande-Bretagne
- 1941 38 - 7, Réfugiés luxembourgeois en France non occupée (demande du gouvernement grand-ducal)
- 1941 38 - 8, Création d'un Conseil national
- 1941 38 - 9, Problème du ravitaillement de la Belgique
- 1941 38 - 10, Désignation de M. Soloveytchik en qualité d'attaché de presse au département de la Propagande
- 1941 38 - 11, Affectation spéciale à donner aux troupes coloniales belges se trouvant en Abyssinie
- 1941 38 - 12, Nomination du lieutenant général Van Strydonck en qualité d'inspecteur général de l'armée et du général Daufresne de la chevalerie en qualité de général divisionnaire
- 1941 38 - 13, Organisation du Service de la Brigade Incendie
- 1941 38 - 14, Paiement aux agents rappelés à l'armée des indemnités de charge pour tout le mois en cours
- 1941 38 - 15, Rappel de traitement en faveur de M. le juge Weyenberg et de M. le substitut Waucomont
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 38